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Conditions Générales de Vente

Géraldine Fourcault — Artiste peintre

Dernière mise à jour : 28/01/2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’artiste peintre Géraldine Fourcault et du Client dans le cadre de la vente d’œuvres originales proposées sur le site. Toute acquisition implique l’acceptation pleine et entière des CGV.


2. Identification de l’artiste / Vendeur

Géraldine Fourcault
Artiste peintre

Les coordonnées complètes de l’artiste sont communiquées à l’acquéreur lors de l’échange préalable à toute acquisition.


3. Œuvres proposées

Les œuvres mises en vente sont des créations originales, uniques, signées et accompagnées d’un certificat d’authenticité. Les photographies sont non contractuelles (les couleurs peuvent varier selon les écrans).


4. Prix

Les prix des œuvres sont exprimés en euros.
 

Ils ne sont pas affichés publiquement sur le site et sont communiqués à l’acquéreur lors de l’échange préalable à toute acquisition.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de l’œuvre. Ils sont précisés lors de l’échange, en fonction du lieu de livraison et du mode d’envoi choisi.


5. Acquisition

L’acquisition d’une œuvre s’effectue par échange direct entre l’artiste et l’acquéreur.

Toute demande d’acquisition fait l’objet d’une confirmation écrite précisant notamment : la disponibilité de l’œuvre, son prix, ainsi que les modalités de règlement et de livraison.

La vente est réputée conclue après validation de l’accord par les deux parties et réception du règlement selon les modalités convenues.


6. Paiement

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités convenues lors de l’échange.

Un règlement en trois ou quatre fois peut être envisagé au cas par cas, selon les modalités définies d’un commun accord entre les parties.

L’œuvre est réservée à l’acquéreur dès validation de l’accord, et ce pour un délai raisonnable, convenu lors de l’échange, jusqu’à réception du règlement.

La propriété de l’œuvre est transférée à l’acquéreur après règlement complet du prix.


7. Livraison

La livraison de l’œuvre intervient après réception du règlement complet, sauf accord spécifique préalable.

La livraison peut s’effectuer par remise en main propre ou par envoi soigné, avec suivi. Une assurance adaptée à la valeur de l’œuvre est souscrite lorsque cela est approprié ou demandé.

Pour les formats importants (80 × 100 cm et plus), la remise en main propre est privilégiée lorsque cela est possible ; à défaut, l’envoi est confié à un transporteur spécialisé dans le transport d’œuvres, avec une assurance adaptée à la valeur de l’œuvre.

Les délais et frais de livraison sont précisés lors de l’échange, en fonction du lieu de livraison et du mode d’envoi choisi.

La responsabilité de l’œuvre est transférée à l’acquéreur au moment de sa remise en main propre ou, en cas d’expédition, lors de sa prise en charge par le transporteur, conformément aux modalités convenues entre les parties.

Réception : le Client doit vérifier l’état du colis, émettre des réserves, prendre des photos et informer l’artiste sous 48h.

Remise en main propre possible sur rendez-vous.


8. Droit de rétractation (Code de la consommation L221-18 à L221-28)

Délai légal : 14 jours à compter de la réception.

Exceptions : œuvres personnalisées.

Le retour est aux frais du Client, dans l’état d’origine et l’emballage initial.

Remboursement dans les 14 jours suivant la réception du retour.


9. Propriété intellectuelle

Les œuvres restent la propriété intellectuelle exclusive de Géraldine Fourcault.

L’achat d’une œuvre n’accorde aucun droit de reproduction ou de diffusion.

Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.


10. Garanties et force majeure

L’artiste n’est pas responsable en cas d’événements imprévisibles (force majeure), pannes techniques, ou dommages liés au transport.


11. Médiation – Litiges

En cas de litige, l’acquéreur est invité à contacter l’artiste en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.


12. Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion des échanges, des acquisitions, des livraisons et, le cas échéant, à l’établissement d’une attestation de vente.

Voir la Politique de Confidentialité du site pour plus de détails.

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